"LORSQUE LE COUP DE TONNERRE ÉCLATE, IL EST TROP TARD POUR SE BOUCHER LES OREILLES" (SUN TZU - L'ART DE LA GUERRE)
LE SERMENT DE L'AVOCAT
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »
L’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 15 juin 1982 et fixé par la loi de 1991 et le décret de 2005, pose en ces termes le serment de l’avocat. Ils font explicitement référence aux droits et aux devoirs de l’avocat visés dans le Règlement Intérieur National.
Après avoir prêté serment devant la Cour d’Appel de son Barreau, l’avocat peut exercer sa profession dans le respect des principes qui la guide. À Paris, la cérémonie a lieu au Palais de Justice sur l’Ile de la Cité, souvent à la Première Chambre de la Cour d’Appel de Paris. Après l’audience solennelle, le bâtonnier ou son délégué reçoivent l’avocat.
L’occasion de parler de la déontologie de la profession. C’est-à-dire de ce qu’il convient de faire quand on ne sait pas quoi faire. Primo, le secret professionnel est la condition sine qua non de la confiance du client. Ce que sait l’avocat, c’est ce qui lui permet d’organiser la défense des intérêts de son client. Prêter serment joue un rôle central dans l’engagement de l’avocat contre les absurdités, injustices, abus et autres torts de tierce partie ou d’administration qui peuvent frapper son client. L’idée est clairement de le représenter pour lui permettre de jouir ou d’exercer ses droits et l’aider à accomplir ses devoirs. Les informations sont confidentielles et ne peuvent être divulguées notamment dans les périodes de négociation y compris entre avocats. L’indépendance permet de ne subir aucune pression extérieure.
Mais derrière le cérémonial, à quoi s’engage l’avocat quand il prête serment ?
Dans l’exercice de ses fonctions, l’avocat a une mission de représentation du client devant l’institution judiciaire. Il doit le faire avec dignité, c’est-à-dire avec le respect que mérite quelqu’un ou quelque chose. Comme les sévices sont une atteinte à la dignité, l’avocat s’engage à la droiture dans l'exercice de son métier. La notion de conscience se définit comme la connaissance, intuitive ou réflexive immédiate, que chacun a de son existence et de celle du monde extérieur. C’est une représentation mentale claire de l'existence, de la réalité de telle ou telle chose. Par exemple, l'expérience lui a donné une conscience aiguë du danger. Cette conscience aide l’avocat à avoir une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et politiques de la situation et de son évolution. Les pires tragédies peuvent avoir une fin heureuse si l’on sait avec conscience, les transformer en opportunités. L’indépendance permet à l’avocat de n’être tributaire de personne sur le plan matériel, moral, intellectuel. C’est aussi l’absence de relation de subordination à l’égard du pouvoir judiciaire, politique, médiatique et la garantie d’une liberté essentielle dans l’approche d’un dossier traité « en toute indépendance ». La probité quant à elle, renvoie à la qualité d’observer les règles morales, de respecter scrupuleusement ses devoirs, les règlements, etc. Elle demande une grande rigueur et une loyauté à l’idée d’obligations qui se traduit en actes juridiques. Très clairement, la probité est un garde-fou qui permet à l’avocat ne pas être hors la loi. Enfin, l’humanité. C’est l’ensemble des caractères par lesquels un être vivant appartient à l'espèce humaine et se distingue des animaux. C’est la garantie de traiter avec raison et bienveillance, curiosité et expérience le dossier et de bien traiter les personnes avec qui on a affaire.
Prêter serment, c’est donc un symbole personnel et social mais aussi éthique d’engagement au service de ses clients, et la garantie d’une loyauté à l’égard d’une certaine idée du droit et de la justice dont la finalité est la défense juridique des intérêts du client dans la manière dont le système judiciaire prend des décisions qui peuvent être motivées par l’avocat dont le serment scelle la compétence et la capacité à agir au nom de son client.
ANNE CHARLOTTE MALLETAVOCAT FONDATEUR
Diplômée d’un master de droit des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ainsi que d’un master de management stratégique et juridique des entreprises, Anne Charlotte Mallet prête serment et décide de rejoindre le Barreau de Paris en 2009.
À compter de cette date, elle étrenne sa robe dans les commissariats, l’ancienne Souricière et la 23ème chambre correctionnelle du Palais de justice, en tant qu’avocate commise d’office et, apprends à parfaire ses compétences aux côtés d’avocats reconnus en assurant, notamment, la défense de footballeurs, dirigeants d’entreprise et réseaux de trafiquants.
Son travail est pour la première fois remarqué par la presse au cours de l’été 2014 pendant qu’elle défend l’une des premières victimes du “proxénétisme des banlieues”.
En 2019, alors qu’elle fait l’objet de plusieurs convoitises, elle décide de fonder CARILANN, qu’elle dédie au droit des affaires et au droit des personnes.
Elle consacre aujourd'hui son temps à la défense des intérêts de ses clients, des activités d’enseignement (Carilann x Ecole des agents de joueurs de football) et des projets d’écriture (Carilann x Blanche).
Elle est récemment intervenue devant la cour d’assises d’appel de Paris dans le cadre d’une affaire inédite de séquestration, d’actes de torture et de barbarie sur fond de trafic international de stupéfiants.
REVUE DE PRESSE
⟼ Les étoiles du Barreau : Anne-Charlotte Mallet, la multifacette
⟼ Dealers de femmes : le proxénétisme dans les cités, nouvelle activité florissante
⟼ Corruption de jurés à Bobigny : la note interne qui accuse
⟼ Justice à vendre en Seine-Saint-Denis
LA JUSTICE EN FRANCE
→ Chiffres clés
Le système judiciaire français a un budget en 2020 de 9,4 milliards d’euros. Ses effectifs sont de 87617 équivalents temps plein travaillés. Ses implantations immobilières sont de 5 657 887 m². En 2019, les juridictions ont rendu 2 250 217 décisions en matière civile et commerciale dont plus de 210 000 référés. La justice administrative a réglé 267 809 affaires. En matière pénale, la justice a pris 812 249 décisions, mis 12 313 228 amendes forfaitaires majorées pour plus de 4 millions d’affaires traitées par les parquets dont plus d’un million trois affaires poursuivables et 932 890 condamnations et compositions pénales prononcées. La justice des mineurs connaît plus de 110 000 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi. Les mineurs délinquants et les familles faisant l’objet d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial sont aussi suivis. Il y a 187 établissements pénitentiaires pour plus de 61 000 places avec plus de 82 000 écroués au 1er janvier 2020 mais 101 824 entrants en prison en 2019 pour 98962 sortants.
La durée de règlement des affaires civiles terminées en 2019 est la suivante. 25% des affaires se terminent en 3,6 mois. 50% des affaires se terminent au bout de 10,7 mois, 75% des affaires se terminent au bout de 21,8 mois et 95% des affaires se terminent au bout de 36,9 mois.
D’un point de vue économique, la France dépensait 73 euros par habitant pour sa justice en 2012, en 2018 elle dépense 82 euros. A titre de comparaison, l’Allemagne c’est 157 euros en 2018. Ainsi, la France a un peu moins de 11 juges pour 100 000 habitants. Le nombre d’avocats pour 100 000 habitants était de 85,7 en 2012 et de 99,9 en 2018. Et 56 % des Français ont une perception bonne ou plutôt bonne de l’indépendance des cours et des juges.
→ Et tendances
Les tendances de la justice en 2021 sont la poursuite de la judiciarisation des rapports civils, commerciaux et pénaux, la surmédiatisation de certaines affaires, la starisation de l’avocat, la perte d’indépendance de la justice, le manque de confiance dans la justice, la justice négociée, la médiatisation de la justice et les audiences filmées, la visio-justice, la dématérialisation des rapports justice / population, l’aggravation des inégalités devant la justice, la complexité du droit applicable avec l’internationalisation des échanges, la lenteur de la justice, le manque de souplesse dans l’application des peines, la sévérité des peines dans des cas précis mais aussi la justice sur les libertés publiques, les violences policières, les affaires politiques, les conflits d’intérêts, la cooptation, la recommandation, la complaisance, la connivence, la complicité.
APPROCHE
Doté d'une technique juridique aiguisée ainsi que d’une maîtrise reconnue des problématiques relatives à ses domaines d’intervention, CARILANN offre à ses clients une assistance audacieuse et visionnaire, tant sur le plan du conseil que sur celui du contentieux, en demande qu’en défense, via la mise en place de stratégies sur mesure.
EXPERTISES
EN DROIT DES AFFAIRES
⟼ Droit des sociétés: création et suivi juridique, opérations sur le capital, cession de titres, restructuration, responsabilité des dirigeants, procédures collectives et entreprises en difficulté
⟼ Droit des contrats: négociation, montage, stratégie des projets, rédaction des contrats commerciaux
⟼ Droit commercial: conditions générales de vente, contrat de distribution, contrat d’apporteur d’affaire, baux professionnels, baux commerciaux
⟼ Contentieux commerciaux: rupture des pourparlers et de relations commerciales établies, exécution et rupture contractuelle, concurrence déloyale, contentieux de la cession de fonds de commerce
⟼ Cession de fonds de commerce: information à la mairie, information des salariés, respect des mentions obligatoires, rédaction de la promesse et de l’acte définitif, accomplissement des formalités de séquestre, enregistrement
EN DROIT DES PERSONNES
⟼ Droit de la famille: divorce, rupture de PACS ou de concubinage, autorité parentale, abandon de famille, non présentation d’enfants, violences conjugales
⟼ Droit pénal: défense des auteurs ou victimes de tous types d’infractions, en participant (pro)activement à tous les stades de la procédure pénale et devant toutes les juridictions répressives (assistance en garde à vue, préparation aux auditions, confrontations, mise en place d’une stratégie de défense, audiences devant le juge des libertés et de la détention, le tribunal correctionnel, la cour d’assises).
⟼ Droit du dommage corporel: défense exclusive des victimes d’accidents de la route, accidents médicaux, accidents du travail, agressions
Maître Anne Charlotte Mallet | Avocat inscrit au Barreau de Paris | Exerçant à titre individuel | 5, rue de Téhéran 75008 Paris | T 01.73.77.18.99 | F 01.53.75.02.03 | M contact@carilann.fr | Siret 510 679 517 000 35 | Palais G 603 | Le responsable de la publication est Anne Charlotte Mallet. Le site a été conçu et réalisé par la société NWB STUDIO, 2 Villa Gaudelet 75011 Paris. Les photographies ont été prises par Noémie Gillot. Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 | Code APE 6202A | N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
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